RNA : W243003430
Directeur de la Publication : Jean-Luc Moreau
Mentions légales

Mentions Légales et cadre de transparence institutionnelle

Le présent site constitue le portail d’information officiel de l’association LISLE AUX ENFANTS, structure régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Ce dispositif numérique a pour finalité exclusive la diffusion d’informations institutionnelles relatives aux activités éducatives, culturelles et sociales menées dans le cadre de l’utilité publique. Il ne comporte aucune fonctionnalité commerciale et ne propose aucun service marchand, conformément aux objectifs statutaires définis lors de la déclaration en Préfecture.

L’ensemble des contenus publiés sur ce site est élaboré dans une logique de transparence administrative et de traçabilité des actions associatives. Les informations présentées sont destinées aux familles, aux partenaires institutionnels et aux acteurs publics impliqués dans la coordination des dispositifs éducatifs locaux. Les données diffusées sont régulièrement mises à jour afin de garantir leur conformité avec les orientations du Plan d'action 2026.

Identification de l’association

Nom : LISLE AUX ENFANTS Statut : Association loi 1901 RNA : W243003430 SIREN : 803114404 Adresse : École maternelle du Bourg, 24350 Lisle, France Date de création : Journal Officiel des Associations (2014) Préfecture de déclaration : Dordogne

Direction de la publication et gouvernance

Le directeur de la publication est Jean-Luc Moreau, responsable de la conformité éditoriale et de la supervision institutionnelle des contenus diffusés. La gouvernance associative repose sur une structure collégiale garantissant la répartition des responsabilités entre les différents membres du bureau.

Président : Jean-Pierre Morel Secrétaire : Marie Lefebvre Trésorier : Alain Dubois Fonction : Encadrement administratif 2026

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique garantissant la continuité de service et la sécurité des données publiques diffusées. L’infrastructure utilisée respecte les standards de disponibilité et de protection des systèmes d’information requis pour les portails institutionnels.

Hébergement : InterServer, Inc. Adresse : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA Téléphone : +1 201-605-1440

Transparence financière

L’association LISLE AUX ENFANTS ne poursuit aucun objectif lucratif. L’ensemble des ressources collectées est strictement affecté à la réalisation des missions d’utilité publique définies dans ses statuts. Ces ressources sont utilisées pour soutenir les activités éducatives, culturelles et sportives destinées aux bénéficiaires du territoire local.

Les comptes sont tenus conformément aux obligations légales applicables aux associations loi 1901 et peuvent faire l’objet de contrôles par les autorités compétentes. La transparence constitue un principe fondamental de gouvernance garantissant la confiance des parties prenantes.

Responsabilités et limites d’utilisation

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre strictement informatif. L’association ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inappropriée des contenus publiés ou d’une interprétation erronée des informations administratives présentées. Les utilisateurs sont invités à vérifier les données auprès des sources officielles en cas de besoin.

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes dont le contenu ne relève pas de la responsabilité éditoriale de l’association. Ces liens sont fournis à titre de complément d’information dans un cadre éducatif.

Section de transparence institutionnelle

Cette section regroupe les éléments essentiels relatifs à la conformité réglementaire, à la gouvernance interne et à la traçabilité des actions menées dans le cadre du Plan d'action 2026. Elle constitue un espace de référence destiné à garantir la lisibilité des engagements institutionnels pris par l’association.

Cadre : Loi 1901 Objectif : Utilité publique Année : 2026 Suivi : Préfecture de la Dordogne